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CONDITIONS GENERALES DE VENTE  « LEBIJOUCASH » - MISES A JOUR LE 03 / 07 /2015


Identification :


Raison sociale : CASH CONVERTERS EUROPE
Enseigne / Nom commercial : CASH CONVERTERS
Responsable : Bruno BEE
Siège social : 22 , Avenue des Nations – 93420 – Villepinte
Téléphone : ( 33 ) 01 48 17 11 66
E-mail : accueil@cashconverters.fr
Site web : lebijoucash
TVA intra-communautaire :
SIRET : 440 488 856


Le site est la propriété de Cash Converters Europe en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite . Tous les textes commentaires , ouvrages , illustrations et images reproduits sur le site www.lebijoucash.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété industrielle et pour le monde entier .


Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.lebijoucash.fr. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. En passant sa commande, le client accepte expressément les présentes conditions. L'acceptation de la commande du Client par Cash Converters Europe  est matérialisée par l'envoi d'une confirmation de commande au Client. Le Client doit vérifier la confirmation de commande et avertir immédiatement Cash Converters Europe de toute erreur ou anomalie. Sinon, Cash Converters Europe livrera le produit conformément à la confirmation de commande qui engagera le Client.


COMMANDES


Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature , du contenu et de la date de la commande . Toute commande du client a un caractère ferme et définitif , à compter de sa réception par Cash Converters EuropeCash Converters Europe confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiqué Cash Converters Europe se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure .
Cash Converters Europe se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur , ainsi qu’un justificatif de domicile pour toutes commandes , et ce dans le cadre de la lutte contre l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement .
Toute modification ultérieure de la commande pour quelque raison que ce soit  ( produits , détails de livraison , …..) doivent être faites par écrit et ne sont possibles qu’avec l’accord express de Cash Converters Europe .
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci . En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire , le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit .


PRIX


Le prix indiqué pour nos produits sont en Euros toutes taxes comprises ( TVA + autres taxes ) et inclut les frais de port . Le prix indiqué dans la confirmation de commande comprend également les frais de port . Les produits demeurent la propriété de Cash Converters Europe jusqu’au complet encaissement . Le paiement est effectué avant la livraison des produits .


LIVRAISON


Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande du client . Les expéditions hors de France Métropolitaine sont possibles .
Le délai de livraison est de 7 jours ouvrés dès la réception du paiement ( sauf pour les DOM – TOM et l’ étranger ) .
Tous nos bijoux sont expédiés par La Poste en Colissimo avec suivi ou autres sociétés de transport  . Les réserves et observations doivent être formulées dans un délai de 48 heures .
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire . Pour des raisons de sécurité , la signature du destinataire sera nécessaire à la réception de la commande . Toute expédition vers une boîte postale est donc totalement exclue .
Les frais de livraison sont gratuits pour le client et pris en charge par Cash Converters Europe .
PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue au comptant :
Par cartes bancaires : Visa ou Mastercard .
Par Paypal
Par chèques : non
Par virement bancaire : non


RETRACTATION / REMBOURSEMENT


Au titre de l’article L121-16 du Code de la Consommation , l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas , sans pénalités , à l’exception des frais de retour qui resteront à sa charge .
Les retours sont à effectuer à  Cash Converters Europe , 22 Avenue des Nations – 93420 – Villepinte , dans l’emballage d’origine , complets , en parfait état et accompagné d’une copie de la facture . Les articles retournés incomplets , abîmés , endommagés ou salis par le client ne sont pas repris .
Le client doit suivre point par point la procédure « retour » telle que définie sur le site : Information s – Conditions d’utilisation – Procédure de retour d’un produit .
Le remboursement sera différé jusqu’à la réception des biens et sera effectué dans un délai maximum de 15 jours après réception du retour .


ARTICLES


Cash Converters Europe s’efforce de décrire et présenter les articles et produits avec la plus grande exactitude . Les documents associés aux produits , notamment les photographies et descriptifs , ne sont donnés qu’à titre indicatif et aucune erreur technique ou typographique ne pourra donner lieu à réclamation .Les photographies sont non contractuelles , les couleurs pouvant être mal rendues .


SERVICE CLIENTS


Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :
Tél : 01 48 17 11 66 ( du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h00 )
Adresse : 22 , Avenue des Nations – 93420 – Villepinte
accueil@cashconverters.fr


DROIT APPLICABLE – LITIGES


Le présent contrat est soumis à la loi française.
Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à son exécution.
Cash Converters Europe ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature , tant matériels qu’immatériels ou corporels , qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants . La responsabilité de Cash Converters Europe sera , en tout état de cause , limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Le Tribunal de Commerce de Paris est le seul compétent , quels que soient l’adresse de livraison ou le mode de paiement accepté .


INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures . Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de Cash Converters Europe . De plus, Cash Converters Europe s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
 

Mentions légales

Le site " Lebijoucash » est une publication de :

CASH CONVERTERS EUROPE
ZAC Paris Nord II
22, Avenue des Nations - Immeuble le Rameau
B.P. 55 332 - Villepinte
95 941 ROISSY CDG Cedex


Dénomination, forme juridique, siège social, capital social :

Dénomination : CASH CONVERTERS EUROPE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Adresse : 22 RUE DES NATIONS - BP 55332 - Villepinte - 95941 Roissy CDG Cedex
Capital social : 68.200 EUROS
RCS : 440 488 856 - RCS de BOBIGNY
SIRET : 440 488 856 00061

TVA intracommunautaire : FR7844048885600038
Téléphone : 01 48 17 11 66
Fax : 01 48 63 25 37


Hébergeur du site : OVH – 2 Rue Kellermann - BP 80157 – 59053 – ROUBAIX Cedex 1 – France

                                   Tél : 0 820 698 765


Directeur de la Publication :
M. Bruno BEE


courrier électronique : contact@lebijoucash.fr



Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des oeuvres autres que la consultation individuelle et privée sont interdites. Toute demande d'autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à la Rédaction à :

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