CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  « LEBIJOUCASH » 

MISES A JOUR LE 24 / 01 /2022


 

Identification :


 

Raison sociale : CASH CONVERTERS EUROPE
Enseigne / Nom commercial : CASH CONVERTERS
Responsable : Bruno BEE
Siège social : 22 , Avenue des Nations – 93420 – Villepinte
Téléphone : ( 33 ) 01 48 17 11 66
E-mail : accueil@cashconverters.fr
Site web : lebijoucash
TVA intra-communautaire :
SIRET : 440 488 856


Le site est la propriété de Cash Converters Europe en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite . Tous les textes commentaires , ouvrages , illustrations et images reproduits sur le site www.lebijoucash.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété industrielle et pour le monde entier .


Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.lebijoucash.fr. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. En passant sa commande, le client accepte expressément les présentes conditions. L'acceptation de la commande du Client par Cash Converters Europe  est matérialisée par l'envoi d'une confirmation de commande au Client. Le Client doit vérifier la confirmation de commande et avertir immédiatement Cash Converters Europe de toute erreur ou anomalie. Sinon, Cash Converters Europe livrera le produit conformément à la confirmation de commande qui engagera le Client.


COMMANDES


Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature , du contenu et de la date de la commande . Toute commande du client a un caractère ferme et définitif , à compter de sa réception par Cash Converters EuropeCash Converters Europe confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiqué Cash Converters Europe se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure .

Identification

Lors de la première commande sur le Site, tout nouveau Client doit créer un « compte client » avec une adresse email valide.

Le Client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels. Il reconnaît avoir la pleine capacité à s'engager au titre des présentes CGV lorsqu‘il effectue des transactions sur le site http://lebijoucash.fr/. Lors de chaque validation de commande, le Client sera dirigé vers notre interface de paiement via une connexion sécurisée rappelant le contenu de sa commande. Sa commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas de signature manuscrite dans la mesure où il commande en ligne les produits et services qui y sont présentés. Le fait pour le Client de cocher la case : « J'ai lu et j'accepte les Conditions générales de vente » signifie qu'il a pris connaissance et a accepté les présentes CGV et son « double clic » associé à la procédure d’authentification, de non-répudiation et de l’intégrité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les Parties. La prise en compte de la commande est confirmée par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée lors de la création du « compte client ». Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. lebijoucash.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, en cas de commandes de quantités risquant de provoquer une rupture de stocks de produits ou en cas de fraude.

Validation de la commande

Toute commande validée par le Client entraîne l’acceptation des présentes CGV. Chaque commande fera l’objet d’une confirmation par email dans lequel sera récapitulé l’ensemble de la commande. Pour des raisons de lutte contre les fraudes, lebijoucash.fr se réserve le droit, pour accepter la vente, de demander au Client de justifier de son identité, de son lieu de domicile et du moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Lebijoucash.fr se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou de réception de justificatifs jugés non conformes.

Annulation de la commande

En cas de rupture de stock exceptionnelle d’un ou plusieurs Produits sur une commande ou une erreur sur l'affichage du produit, le magasin Vendeur procédera à l’annulation de l’intégralité de la commande. Le Client sera immédiatement averti de cette annulation par courrier électronique à l’adresse qu’il aura communiqué lors de son inscription. Les sommes correspondant au montant de la commande et payées par carte bancaire seront remboursées sur le compte du Client.


Le magasin Vendeur tiendra par ailleurs le Client informé par courriel, dans un délai raisonnable, des cas et événements de force majeure susceptibles de perturber le processus de livraison du Produit commandé.


L’indisponibilité d’un produit après passage de la commande, et ce pour quelque raison que ce soit – rupture de stock temporaire (en cas de commandes simultanées par exemple) ou ou erreur d'affichage du produit ou indisponibilité définitive dudit produit –, ne donne pas lieu à l'annulation totale de la commande mais a pour conséquence l'annulation du/des produit(s) concerné(s) puis l'expédition partielle du/des produit(s) disponible(s). Le Client en sera rapidement informé par email.


Cash Converters Europe se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur , ainsi qu’un justificatif de domicile pour toutes commandes , et ce dans le cadre de la lutte contre l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement .
Toute modification ultérieure de la commande pour quelque raison que ce soit  ( produits , détails de livraison , …..) doivent être faites par écrit et ne sont possibles qu’avec l’accord express de Cash Converters Europe .
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci . En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire , le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit .

PRIX


Le prix indiqué pour nos produits sont en Euros toutes taxes comprises ( TVA + autres taxes ) et inclut les frais de port . Le prix indiqué dans la confirmation de commande comprend également les frais de port . Les produits demeurent la propriété de Cash Converters Europe jusqu’au complet encaissement . Le paiement est effectué avant la livraison des produits .

Lorsqu'un acompte est versé pour une réservation, les paiements suivant doivent être effectués à 1 mois d'intervalle maximum.

LIVRAISON


Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande du client . Les expéditions hors de France Métropolitaine sont possibles .
Le délai de livraison est de 7 jours ouvrés dès la réception du paiement ( sauf pour les DOM – TOM et l’ étranger ) .
Tous nos bijoux sont expédiés par La Poste en Colissimo avec suivi ou autres sociétés de transport  . Les réserves et observations doivent être formulées dans un délai de 48 heures .
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire . Pour des raisons de sécurité , la signature du destinataire sera nécessaire à la réception de la commande . Toute expédition vers une boîte postale est donc totalement exclue .
Les frais de livraison sont gratuits pour le client et pris en charge par Cash Converters Europe .

PAIEMENT 

Généralités

Lebijoucash.fr ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessous indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par lebijoucash.fr des sommes dues. Lebijoucash.fr se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant dans le présent article, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. Toutes les commandes sont payables en totalité et en un seul versement lors de la commande, sauf offres spéciales indiquées sur le Site et faisant l’objet d’un règlement spécifique (liste non limitative, voir conditions indiquées sur les fiches produit). Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.

Modalités de paiement

Pour valider et régler sa commande, le Client dispose de plusieurs moyens de paiement :

Par carte bancaire nationale et internationale : CB, VISA, MasterCard, en complétant les champs prévus à cet effet (numéro de carte, date d’expiration, 3 derniers chiffres du pictogramme au dos) lors du paiement sécurisé (SSL). Lebijoucash.fr se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du Client pour tout paiement par carte bancaire. Par cartes bancaires : Visa ou Mastercard.

Par compte PAYPAL : le Client devra au préalablement créer un compte PAYPAL. Le montant maximum de la transaction est de cinquante mille euros (50.000€). Le compte PAYPAL ne pourra être utilisé que pour un paiement comptant. Pour toute question sur l'utilisation de son compte, le Client est invité à lire les conditions d'utilisation du service PAYPAL.

Par virement bancaire : non

Par paiement en 3x, 4x et 10x par carte bancaire : lebijoucash.fr propose un paiement en trois fois, quatre fois sans frais et en dix fois par carte bancaire. En cas de paiement en trois fois, quatre fois ou dix fois par carte bancaire, le détail des échéances et leur date de prélèvement est communiqué au Client au préalable avant la validation de la commande.

Le Client devra fournir les informations nécessaires à l’établissement d’un dossier de financement en complétant le formulaire prévu à cet effet et disponible lors de la sélection du moyen de paiement. A réception des informations du Client, lebijoucash.fr effectuera une demande d’accord préalable de financement auprès de son partenaire. En cas de refus de la part de l’organisme financier partenaire, le refus sera notifié au Client par email. Dans ce cas, le Client pourra sélectionner un autre moyen de paiement. A défaut, sa commande sera automatiquement annulée. En cas d’accord préalable du partenaire financier, un dossier complet sera expédié au Client et devra être retourné dûment complété et accompagné des pièces justificatives indiquées à l’adresse donnée par l’établissement financier. Les offres de règlement en plusieurs fois par l’intermédiaire de nos partenaires financiers sont uniquement réservées aux particuliers

Paiement en 3X, 4X par carte bancaire avec notre partenaire FLOA Bank.

Notre partenaire financier FLOA BANK, Société Anonyme au capital de 46 842 400 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr) propose des solutions de paiement réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France Métropolitaine, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement, qui vous permettent de payer vos achats de biens et/ou de services en 3 ou en 4 échéances par carte bancaire.

Paiement en 10x par carte bancaire et pièce d’identité avec notre partenaire FLOA Bank.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Notre partenaire financier, FLOA BANK, vous offre également la possibilité de financer vos achats de biens et /ou de services à crédit en 10x. Cette solution de crédit est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France Métropolitaine, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat.

FLOA BANK se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour y renoncer. Pour en savoir plus, cliquez ici. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA BANK à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici

Pour toute demande de dédouanement, le Client est invité à se rapprocher du Service Client de lebijoucash.fr avec les documents nécessaires.

Non règlement

Lebijoucash.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de deux points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue de la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire et sans que cette clause n'exclue des dommages et intérêts complémentaires. Les pénalités seront exigibles dès le 1er jour suivant la date de règlement figurant sur cette facture. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Pour les commandes devant être réglées par financement, la non-réception de la somme due n’entraînera pas l’annulation de la commande sauf accord entre les Parties. Par conséquent, le Client restera redevable à lebijoucash.fr du montant de sa commande sauf en cas d’annulation selon les conditions indiquées à l’article 2.3 ou à l’article 10 des présentes. Toute résiliation par le Client d’une commande ou d’un contrat, en dehors des clauses prévues à cet effet, donnera lieu à dommages et intérêts. Des frais de recouvrement de créance pourront être facturés au Client par lebijoucash.fr. En cas de recours à la voie contentieuse, lebijoucash.fr est en droit de réclamer au Client le remboursement des frais de toutes sortes liées à la poursuite.


RETRACTATION / REMBOURSEMENT


Au titre de l’article L121-16 du Code de la Consommation , l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas , sans pénalités , à l’exception des frais de retour qui resteront à sa charge .
Les retours sont à effectuer au magasin vendeur , dans l’emballage d’origine , complets , en parfait état et accompagné d’une copie de la facture . Les articles retournés incomplets , abîmés , endommagés ou salis par le client ne sont pas repris . Également, tout bijou ayant subit une modification (mise à taille, polissage...) ne pourra faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement.
Le client doit suivre point par point la procédure « retour » telle que définie sur le site : Information s – Conditions d’utilisation – Procédure de retour d’un produit .
Le remboursement sera différé jusqu’à la réception des biens et sera effectué dans un délai maximum de 15 jours après réception du retour .


ARTICLES


Cash Converters Europe s’efforce de décrire et présenter les articles et produits avec la plus grande exactitude . Les documents associés aux produits , notamment les photographies et descriptifs , ne sont donnés qu’à titre indicatif et aucune erreur technique ou typographique ne pourra donner lieu à réclamation .Les photographies sont non contractuelles , les couleurs pouvant être mal rendues .


SERVICE CLIENTS


Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :
Tél : 01 86 30 00 30 ( du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 )
contact@lebijoucash.fr


DROIT APPLICABLE – LITIGES


Le présent contrat est soumis à la loi française.
Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à son exécution.
Cash Converters Europe ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature , tant matériels qu’immatériels ou corporels , qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants . La responsabilité de Cash Converters Europe sera , en tout état de cause , limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Le Tribunal de Commerce de Paris est le seul compétent , quels que soient l’adresse de livraison ou le mode de paiement accepté .


INFORMATIONS LEGALES

Cash Converters Europe . De plus, Cash Converters Europe s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
 

MENTIONS LÉGALES


 

CASH CONVERTERS EUROPE
ZAC Paris Nord II
22, Avenue des Nations - Immeuble le Rameau
B.P. 55 332 - Villepinte
95 941 ROISSY CDG Cedex


Dénomination, forme juridique, siège social, capital social :

Dénomination : CASH CONVERTERS EUROPE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Adresse : 22 RUE DES NATIONS - BP 55332 - Villepinte - 95941 Roissy CDG Cedex
Capital social : 68.200 EUROS
RCS : 440 488 856 - RCS de BOBIGNY
SIRET : 440 488 856 00061

TVA intracommunautaire : FR7844048885600038
Téléphone : 01 48 17 11 66
Fax : 01 48 63 25 37


Hébergeur du site : OVH – 2 Rue Kellermann - BP 80157 – 59053 – ROUBAIX Cedex 1 – France

                                   Tél : 0 820 698 765


Directeur de la Publication :
M. Bruno BEE


courrier électronique : contact@lebijoucash.fr



Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des oeuvres autres que la consultation individuelle et privée sont interdites. Toute demande d'autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à la Rédaction à :

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